Je vien de recevoir ce petit mail d'un amis policier
A bon entendeur .....
POUR INFO
> >
>
> A RETENIR ET DIFFUSER
> >
>
>
> > Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
> > Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> > Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
> > Et vous, y avez-vous pensé ?
> > Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
> > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> > La phrase stipule :
> > « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
> > Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
> > FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE
A bon entendeur .....
POUR INFO
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> A RETENIR ET DIFFUSER
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> > Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
> > Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> > Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> > Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
> > Et vous, y avez-vous pensé ?
> > Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> > Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
> > Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> > La phrase stipule :
> > « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
> > Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
> > FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE
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